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Les compétences
Du Cabinet

Droit des victimes et indemnisation

Le cabinet conseille et intervient, en demande ou en défense, pour l’indemnisation des dommages corporels et matériels en cas :
  • d’accident de la circulation,
  • d’accident médical, d'aléa thérapeutique, d'infection nosocomiale,
  • d’accident du travail, de maladie professionnelle, de faute inexcusable,
  • d’agression,
  • d’accident domestique,
  • d'attentat et de catastrophe collective,
  • etc.
devant les juridictions civiles, pénales, de sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité ainsi que devant toute commission d’indemnisation (CCI, civi etc.).

En demande ou en défense, nous conseillons sur la procédure adaptée (amiable, judiciaire, civile ou pénale), orientons si nécessaire vers un médecin pratiquant l’expertise, suivons les opérations d’expertise, étudions et négocions le projet d’indemnisation, représentons les intéressés devant les tribunaux etc.

Le cabinet s’occupe en conséquence de toute question portant sur les préjudices subis par les personnes physiques dont l’intégrité corporelle et morale ou les intérêts ont été affectés par un traumatisme, ou par des personnes morales dont les intérêts ont été atteints par un dommage.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 14h16 14 16
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Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 10h47 10 47
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Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé
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Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 14h51 14 51
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Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 11h19 11 19
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Une convention de trésorerie n'entraîne pas le transfert d'une obligation de paiement !

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 12h05 12 05
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